Lettre à Monsieur le du 08 juin 2009
 

La société d’Economie Mixte Grasse Développement (S.E.M dont le siège social est la mairie de Grasse) et la commune de Le Bar Sur Loup ont passé un contrat pour la vente des biens communaux sous  le mandat de Mr Rossignol.

Les Barois achètent les terrains de la Sarrée, les maisons du Pin d’Aval, des locaux au « Jasmin », des parkings, des appartements dans le château…
Le Maire et son conseil municipal sur ordre de la SEM décident de vendre et c’est la SEM qui réalise les transactions avec l’acheteur de son choix et réalise les bénéfices qui vont dans les poches de la société et de ses actionnaires privés.

L’affiliation de la commune à la SEM explique-t-elle le fait que tous les biens communaux achetés depuis ce contrat ne sont pas déclarés aux hypothèques ?

L’A.B.R.C demande à Monsieur le Maire de dénoncer ce contrat passé avec la SEM qui spolie les Barois de leur patrimoine.

En accord avec votre réponse à Mr Rossignol, nous vous demandons dans ce cas de prendre une délibération.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée

lettre en PDF

           
ABRC -